Mentions légales

1 - Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les pages web du site Gestraco et de chacun des sites régionaux affiliés (ci-après le Site), sont protégées par des droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles ou droits sur les bases de données.

Cette protection concerne l'architecture du Site et tous les éléments présents sur une ou plusieurs pages du Site, y compris les présentations graphiques, ainsi que les données, images, photographies, animations vidéo présentes sur le Site [et les logiciels permettant le fonctionnement et l'utilisation du Site].

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de la société Gestraco.

En conséquence, vous vous engagez à ne pas copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf pour votre utilisation personnelle et non commerciale ou en cas d'autorisation préalable expresse d'Gestraco.

Il vous est interdit de copier, modifier, reformater, créer des ?uvres dérivées, licencier, vendre ou transférer de quelque manière que ce soit, tout élément mentionné ci-dessus obtenu sur le Site.

Il vous est également interdit d'inverser la conception ou l'assemblage, ou de toute autre manière, tenter de trouver le code source des logiciels utilisés nécessairement en relation avec le Site .

De plus, est formellement interdit, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du lien profond ou " deep linking " (lien permettant de renvoyer à une page interne d'un autre site sans passer par sa page d'accueil), du lien de cadrage ou " framing " (lien permettant à l'internaute qui visite un site, de visualiser une page d'un autre site qui apparaît dans un cadre à l'intérieur d'une page du site visité) ou du lien d'insertion automatique ou " in-line linking " (lien permettant à l'internaute qui visite un site, de visualiser une page d'un autre site sans que celle-ci soit reproduite sur la page visitée, et qui est activitée automatiquement par le navigateur suite à la programmation préalable d'une instruction).

2 - Données personnelles

2.1 - Certains services proposés par le Site (par exemple, demande de documentation ou de prise de contact avec un commercial ou bien dépôt d'une annonce de vente de terrain, etc ?), nécessitent que nous vous demandions vos coordonnées personnes (nom, adresse, téléphone, informations concernant votre terrain, ?).

2.2 - Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse suivante :

Gestraco, 119, rue Bordier, 60150 LONGUEIL ANNEL

2.3 - Option 1 : " Gestraco " ne revend pas et ne transmet pas vos données à des tiers extérieurs au réseau des constructeurs affiliés au Site.

Option 2 : " Gestraco " se réserve le droit de transmettre tout ou partie des informations personnelles vous concernant à des tiers, pour des opérations, sur le territoire français, de prospection, promotion ou vente, ceci conformément aux règles et législations applicables.

Toutefois, vous pourrez notifier à " Gestraco " votre opposition à la transmission et/ou la conservation des informations vous concernant (sans préjudice de la conservation desdites informations aux fins d'exécution des services proposés par " Gestraco ").

2.4 - " Gestraco " prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles transmises contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisé.

Toutefois, en raison du caractère peu sécurisé du réseau Internet, " Gestraco " ne pourra être tenu responsable de l'accès ou de l'interception des données par une tierce personne.

 

3 - Utilisation de cookies

" Gestraco " utilise des cookies pour collecter certaines données sur les utilisateurs du Site.

Les cookies sont des fichiers contenant des données, transmis par le serveur de notre Site à votre navigateur, et inscrits sur le disque dur de votre ordinateur pour l'identifier.

Premièrement, " Gestraco " utilise des cookies anonymes à des fins statistiques, afin de connaître le nombre d'ordinateurs qui se connectent sur le Site.

4 - Publicités

" Gestraco " ne peut être tenu responsable des achats ou paiements que vous réalisez sur les sites marchands auxquels le site renvoie par le biais des bandeaux de publicités.

5 - Exclusion de garantie

" Gestraco " ne garantit pas que les services proposés sur le Site seront ininterrompus, fiables, dépourvus de toute erreur, ni que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

En raison de la dépendance d' " Gestraco " vis-à-vis de ses différents partenaires pour la réalisation et le bon fonctionnement du Site (fourniture des différentes données, matériel informatique utilisé, ?), " Gestraco " ne peut garantir que le Site sera régulièrement mis à jour, notamment en ce qui concerne le suivi de votre chantier.

Concernant les informations générales (juridiques, techniques, sécurité, ?) présentes sur le site, Gestraco les fournit à titre gracieux. Il ne peut en aucun cas être poursuivi en cas d'erreur.

Toute personne qui consulte le site doit faire appel à un professionnel, chaque fois qu'elle souhaite obtenir une réponse circonstanciée et vérifiée, aux questions qu'elle se pose.